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Ismaïl Benaïssi
Avocat au Barreau de Paris Avocat spécialisé en droit fiscal français, fiscalité internationale, droit des sociétés et des affaires, droit pénal des affaires, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise.
En savoir plus...
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Fiscalité des Entreprises en difficultés |
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(REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE)
Il s’agit de conseiller et d'assister le client, notamment devant les juridictions judiciaires ou administratives, et le conseiller sur le traitement fiscal des entreprises en difficultés, dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise à trois stades : - Les obligations à respecter et les précautions à prendre lors du risque de la défaillance de l’entreprise afin d’anticiper et de cantonner les créances du trésor public.
- Les informations sur les dispositions fiscales pour tempérer, contester, cantonner ou annuler les droits dul trésor public en vue du redressement de l’entreprise, ainsi que les mesures fiscales dont peut bénéficier l’entreprise redressée ou reprise.
- Les conséquences de la liquidation de l’entreprise par la gestion fiscale des droits du débiteur et des créanciers.
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