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Ismaïl Benaïssi
Avocat au Barreau de Paris

Avocat spécialisé en droit fiscal français, fiscalité internationale, droit des sociétés et des affaires, droit pénal des affaires, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise.

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Evaluation de l'entreprise Convertir en PDF Suggérer par mail


L’objectif de l’évaluation de l’entreprise est de déterminer une fourchette de valeurs de l'entreprise individuelle ou des droits sociaux d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés.

Selon la Cour de Cassation la valeur doit être déterminée, par exemple pour les sociétés non cotées, en tenant compte de la valeur mathématique réévaluée additionnée du Goodwill, la valeur de productivité, la valeur de rendement, la marge brute d’autofinancement ou capacité d’autofinancement.

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