spacer.png, 0 kB

Ismaïl Benaïssi
Avocat au Barreau de Paris

Avocat spécialisé en droit fiscal français, fiscalité internationale, droit des sociétés et des affaires, droit pénal des affaires, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise.

En savoir plus...


spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
Restructuration des entreprises Convertir en PDF Suggérer par mail


L’objectif à atteindre est l’étude, la modification de la structure économique d’une société, d’un groupe de sociétés ou de l’actionnariat soit pour obtenir une plus grande efficacité soit pour répondre à des besoins familiaux (aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux).

  • Fusions entre sociétés d’une même forme
  • Fusions entre sociétés de formes différentes
  • Cession de bloc de contrôle
  • Apport partiel d’actif
  • Apport de droits sociaux
  • Dissolution par transmission universelle de patrimoine
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB