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Ismaïl Benaïssi Avocat au Barreau de Paris Avocat spécialisé en droit fiscal français, fiscalité internationale, droit des sociétés et des affaires, droit pénal des affaires, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise.
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Fiscalité Internationale |
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Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et notamment :
- sur les conséquences fiscales d'une éventuelle installation familiale ou professionnelle sur le territoire français
- sur les traitements fiscaux des dividendes versés d'une part à des non résidents par des sociétés françaises, et d'autre part à des résidents sur le territoire français par des sociétés étrangères.
- sur le risque de la double imposition internationnale.
En effet l’existence de règles différentes selon les droits internes des états peut conduire à des situations dans lesquelles notamment une personne physique est considérée comme résidente de deux ou plusieurs états. Il s’agit donc de conseiller et d’assister le client devant l'administration fiscale, et les juridictions judiciaires ou administratives, pour résoudre ces difficultés à partir des conventions fiscales internationales, des jurisprudences interne,et de la cour de justice de la comunauté européenne en la matière.
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