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Fiscalité Internationale

Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et notamment :

• Sur les conditions dans lesquelles un contribuable Français va s'installer à l'étranger, ou les conséquences fiscales d'une éventuelle installation familiale ou professionnelle d'un étranger sur le territoire Français. Des conflits de résidence peuvent voir le jour et les conventions fiscales bilatérales ont vocation à les régler. En effet l'existence de règles différentes selon les droits internes des états peut conduire à des situations dans lesquelles notamment une personne physique est considérée comme résidente de deux ou plusieurs états. Les conventions fiscales bilatérales internationales ont vocation à les régler.  

• Sur les traitements fiscaux des dividendes versés d'une part à des non résidents par des sociétés françaises, et d'autre part à des résidents sur le territoire français par des sociétés étrangères.  

• Sur le risque de la  double imposition internationale.  

• Sur les transferts de résidence fiscale en matière d' I.S.F. et de droits de mutation  

• sur les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable, et les conséquences fiscales des opérations réalisés par ledit établissement.
   

Il s’agit donc de conseiller et d’assister le client devant l'administration fiscale, et les juridictions judiciaires ou administratives, pour résoudre ces difficultés à partir des conventions fiscales internationales, des jurisprudences interne, et de la cour de justice de la communauté européenne en la matière.

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